Mentions légales

Conformément à l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), dans sa rédaction issue de la loi SREN n° 2024-449 du 21 mai 2024, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs de l'application Aromarium (ci-après l'« Application »). Une application mobile constitue un service de communication au public en ligne soumis aux mêmes obligations d'identification qu'un site internet.

1. Éditeur de l'Application

L'Application Aromarium, disponible sur iOS (Apple App Store) et Android (Google Play), est éditée par :

• Éditeur : Brandon Maestu, entrepreneur individuel
• Nom commercial : Aromarium
• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• Adresse : 675 rue du Docteur Donnadieu, 83600 Fréjus, France
• Immatriculation : SIRET 949 911 713 00046 (SIREN 949 911 713)
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
• Adresse électronique : contact.aromarium@gmail.com

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Brandon Maestu.

Le directeur de la publication est l'éditeur lui-même, en sa qualité d'entrepreneur individuel.

3. Hébergement et stockage des données

Conformément à l'article 1-1 de la LCEN (modifié par la loi SREN du 21 mai 2024), sont identifiés ci-dessous tant l'hébergeur de l'Application que les prestataires assurant le stockage des données traitées dans le cadre du service.

3.1 Hébergement de l'infrastructure et des données

La base de données, l'authentification, les fonctions serveur et le stockage des données de l'Application sont assurés par :

• Prestataire : Supabase, Inc.
• Infrastructure sous-jacente : Amazon Web Services (AWS)
• Localisation des données : Union européenne — région Suède (eu-north-1)

3.2 Distribution de l'Application

L'Application est distribuée via les plateformes Apple App Store (Apple Distribution International Ltd / Apple Inc.) et Google Play (Google Ireland Ltd / Google LLC), qui assurent le téléchargement, la facturation et l'encaissement des abonnements (voir §8).

3.3 Sous-traitants intervenant dans le traitement

Le fonctionnement de l'assistant AromAI met en œuvre des prestataires techniques d'intelligence artificielle (notamment Anthropic et OpenAI), via l'infrastructure Supabase (UE — Suède). Le détail des sous-traitants, des finalités et des garanties (notamment pour les transferts hors UE) figure dans la Politique de confidentialité.

4. Objet du service

Aromarium est une application mobile éducative et de bien-être dédiée à l'aromathérapie. Elle propose :

• des fiches d'information sur les huiles essentielles (HE), les huiles végétales (HV) et les hydrolats ;
• des outils de gestion personnelle : aromathèque (suivi des flacons et de leurs dates de durabilité), création de synergies, préférences, suivi et progression ;
• un profil de sécurité personnel permettant d'afficher des avertissements de sécurité personnalisés ;
• un assistant conversationnel, AromAI, reposant sur des technologies d'intelligence artificielle.

L'Application propose un accès gratuit ainsi qu'un abonnement payant « Aromarium Premium » (voir §8).

5. ⚠️ Avertissement médical et de sécurité — non-dispositif médical

• Les contenus, conseils et avertissements de l'Application — y compris ceux personnalisés via le profil de sécurité ou générés par AromAI — sont purement informatifs et ne remplacent en aucun cas l'avis, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé (médecin, pharmacien, sage-femme, aromathérapeute qualifié, vétérinaire).
• L'Application ne pose aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement. Elle ne présente aucune huile essentielle comme un moyen de soigner, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
• Les huiles essentielles sont des substances actives puissantes et potentiellement dangereuses. Demandez toujours l'avis d'un professionnel de santé avant tout usage, en particulier en cas de grossesse ou d'allaitement, pour un enfant, un bébé, une personne âgée ou fragile, ou un animal, ou en cas de pathologie (épilepsie, asthme, allergie, hypertension…) ou de traitement médicamenteux.
• Ne jamais ingérer ni appliquer pur une huile essentielle sans avis professionnel ; respecter les dilutions et les voies d'administration ; tenir hors de portée des enfants.
• En cas d'urgence, d'ingestion accidentelle, de projection oculaire, de réaction indésirable ou d'intoxication suspectée, contactez immédiatement les secours (15 / 112) ou un Centre antipoison. Ces numéros sont fournis à titre purement informatif ; Aromarium n'exploite ni ne contrôle ces services.

Vous reconnaissez utiliser les informations de l'Application sous votre seule et entière responsabilité. Le détail des avertissements de sécurité figure dans les Conditions Générales (CGU/CGV) et dans l'Application.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application (contenu, fiches, textes, illustrations, photographies, marques, logos, dénomination « Aromarium », charte graphique, base de données, code source, design et interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus que vous créez dans l'Application (synergies, notes personnelles) vous appartiennent ; vous accordez seulement à l'éditeur les droits nécessaires à leur hébergement et au fonctionnement du service.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• L'Application et son contenu sont fournis à titre informatif et de confort. L'éditeur ne garantit pas que les informations sont exhaustives, exactes ou adaptées à votre situation personnelle, ni un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreurs.
• L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage inapproprié des huiles essentielles, huiles végétales ou hydrolats, ni d'un usage des informations fournies (y compris AromAI et les avertissements personnalisés) contraire aux recommandations d'un professionnel de santé.
• L'éditeur ne saurait être responsable des dysfonctionnements imputables à votre appareil, à votre connexion, aux plateformes de distribution (stores) ou aux prestataires tiers.

Aucune stipulation des présentes mentions n'a pour effet de limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit. Les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur ne sont pas affectés (une clause exonératoire ou limitative de responsabilité étant réputée non écrite en cas de dommage corporel et, en B2C, présumée abusive — art. R.212-1 du Code de la consommation).

8. Abonnement Premium — résumé des conditions

L'Application propose un abonnement payant Aromarium Premium. Les conditions complètes figurent dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV), auxquelles le présent paragraphe renvoie et qui prévalent en cas de divergence.

• Offres et prix (TTC) : 4,99 € / mois · 29,99 € / an · 89 € en achat unique (« à vie », pour la durée de vie du service). Les prix de référence sont ceux affichés dans l'Application et dans les stores au moment de l'achat.
• Achat et paiement : la souscription s'effectue exclusivement via l'Apple App Store ou Google Play (achats intégrés). Apple et Google encaissent le prix et collectent/reversent la TVA ; l'éditeur n'a pas accès à vos moyens de paiement et n'émet pas de facture au client final.
• Renouvellement automatique : les abonnements mensuel et annuel sont à reconduction tacite, sauf désactivation du renouvellement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Gestion et résiliation : vous gérez et résiliez votre abonnement à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ID ou Google Play. L'éditeur ne peut ni résilier ni rembourser à la place du store ; les demandes de remboursement relèvent de la politique du store concerné.
• Droit de rétractation : s'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le droit de rétractation de 14 jours peut être écarté lorsque l'utilisateur consent expressément à l'exécution immédiate et renonce à ce droit (art. L.221-28 du Code de la consommation). Détails dans les CGU/CGV.

➜ Voir les Conditions Générales (CGU/CGV) pour l'intégralité des conditions de vente, de renouvellement et de résiliation.

9. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible dans l'Application et sur ce site. Elle précise notamment :

• l'identité du responsable du traitement et ses coordonnées ;
• les finalités, les données collectées et les bases légales — dont le consentement explicite pour les données de santé (profil de sécurité, échanges avec AromAI), qui constituent des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ;
• les sous-traitants (Supabase, Anthropic, OpenAI…), les durées de conservation et les éventuels transferts ;
• vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement) et la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies / traceurs. Le présent site de présentation n'utilise aucun cookie publicitaire, ni traceur de mesure d'audience, ni suivi inter-sites. L'Application mobile, quant à elle, n'utilise pas de cookies publicitaires ni de publicité ciblée ; le détail figure dans la Politique de confidentialité.

10. Médiation de la consommation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Préalablement, le consommateur est invité à contacter l'éditeur à contact.aromarium@gmail.com pour rechercher une solution amiable.

• Médiateur de la consommation compétent : CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — www.cnpm-mediation-consommation.eu
• Litiges transfrontaliers (UE) : vous pouvez vous adresser au Centre Européen des Consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) ayant fermé le 20 juillet 2025, elle n'est plus mentionnée.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales, l'Application et son utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir §10). À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles applicables ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction de votre lieu de domicile.

12. Mise à jour des mentions légales et contact

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, technique ou du statut de l'éditeur. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.